Immeuble d'habitation avec balcons

Lyon

Vendre un immeuble entier à Lyon : quels diagnostics fournir ?

Pour vendre un immeuble entier à Lyon, le vendeur constitue un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE de chaque logement, l’audit énergétique réglementaire si l’immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) des parties communes et les dossiers amiante…

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Vendre un immeuble entier, lorsqu’on en est l’unique propriétaire, implique une obligation d’information particulière envers l’acquéreur. Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit rassembler plusieurs documents, dont certains spécifiques à la monopropriété. À Lyon, où 97 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021) et où 24 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, la composition de ce dossier varie sensiblement selon l’âge et les caractéristiques de l’immeuble. Voici les diagnostics à prévoir pour une vente sereine.

Vendeur d’un immeuble en monopropriété : vos obligations

Lorsque vous vendez un immeuble dont vous êtes l’unique propriétaire, vous devez remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Ce dossier n’est pas une simple formalité : il informe l’acheteur sur l’état de l’immeuble, ses risques et ses performances énergétiques. Voici les diagnostics susceptibles de le composer, selon les caractéristiques de votre bien.

DPE et audit énergétique
Chaque logement doit faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique (DPE). À Lyon, 7 % des DPE réalisés depuis juillet 2021 sont classés F ou G et 15 % sont classés E (ADEME, base des DPE des logements existants). Si votre immeuble est classé E, F ou G, un audit énergétique réglementaire est également obligatoire. Cet audit, distinct du DPE, propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique. Il est exigé depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E (art. L. 126-28-1 du CCH).

Amiante
Si le permis de construire de votre immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer :
- un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, comprenant le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante (source : Service-Public) ;
- un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) pour chaque logement, à tenir à la disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique).
Ces dossiers sont indépendants de la vente, mais ils doivent être remis à l’acquéreur.

Plomb (CREP)
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Lyon, 24 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE), ce qui signifie qu’une part significative des immeubles est concernée.

Gaz et électricité
Les installations intérieures de gaz et d’électricité de plus de 15 ans doivent faire l’objet d’un diagnostic, sauf si elles ont été mises en conformité récemment. Ce diagnostic porte sur chaque logement.

État des risques
L’état des risques est obligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques (source : Service-Public). À Lyon, les risques recensés sont la rupture de barrage, le risque industriel, l’inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone de sismicité 2 (sur 5). L’état des risques doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature.

Loi Carrez
Bien que non mentionnée dans les faits réglementaires fournis, la loi Carrez (mesurage des lots de copropriété) s’applique en cas de vente de lots en copropriété. Pour un immeuble en monopropriété, la superficie n’est pas obligatoirement mentionnée, mais il est conseillé de la préciser pour chaque logement.

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Acquéreur d’un immeuble à Lyon : ce que le DDT vous apporte

En tant qu’acheteur, le dossier de diagnostic technique vous permet de connaître précisément l’état du bien avant de vous engager. Vous y trouverez :
- les performances énergétiques de chaque logement (DPE) et, le cas échéant, l’audit énergétique avec des scénarios de travaux ;
- la présence éventuelle d’amiante dans les parties communes et privatives ;
- le risque d’exposition au plomb ;
- la conformité des installations de gaz et d’électricité ;
- les risques naturels, miniers ou technologiques auxquels l’immeuble est exposé.

Ces informations vous aident à évaluer le coût global de votre projet, notamment les travaux de rénovation énergétique ou de désamiantage. À Lyon, où 69 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), il est fréquent que des matériaux anciens soient présents.

Bailleur d’un immeuble entier : anticiper la vente

Si vous êtes propriétaire-bailleur et envisagez de vendre votre immeuble, sachez que les diagnostics à fournir sont les mêmes que pour tout vendeur. Toutefois, vous devez également veiller à ce que les dossiers amiante parties privatives (DAPP) soient à jour pour chaque logement, car ils sont exigés indépendamment de toute transaction (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique).

De plus, si l’immeuble est classé E, F ou G, l’audit énergétique réglementaire vous permettra de proposer à l’acquéreur une vision claire des travaux à réaliser, ce qui peut faciliter la négociation.

Comment se déroule la prestation ?

Diagnostic Lyon organise l’ensemble des diagnostics nécessaires à la vente de votre immeuble. Voici les étapes :
1. Demande de devis : en ligne ou par téléphone (06 01 14 86 19, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Le devis est gratuit et sans engagement. Il tient compte du nombre de logements, de la superficie, de l’âge de l’immeuble et de ses installations.
2. Planification : après acceptation, un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans votre secteur.
3. Visite : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se rend sur place. Il réalise les repérages et mesures nécessaires.
4. Remise des rapports : les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif pouvant être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire, notamment pour l’amiante).

Le coût exact dépend du nombre de logements et des diagnostics requis. Un devis personnalisé vous est remis avant toute intervention.

Questions fréquentes

  • Un audit énergétique est-il obligatoire pour mon immeuble ?
  • Oui, si votre immeuble en monopropriété est classé E, F ou G au DPE. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, et depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G (art. L. 126-28-1 du CCH).
  • Dois-je fournir un diagnostic amiante pour chaque appartement ?
  • Oui, pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) pour chaque logement (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique).
  • Quels diagnostics sont obligatoires si mon immeuble date d’après 1997 ?
  • Le DPE et l’état des risques restent obligatoires. L’amiante n’est pas concerné. Le plomb ne l’est que si la construction est antérieure à 1949. Le gaz et l’électricité dépendent de l’âge des installations.
  • L’état des risques est-il toujours nécessaire à Lyon ?
  • Oui, car Lyon est située dans une zone où des risques sont recensés : inondation, risque industriel, transport de matières dangereuses, rupture de barrage (Géorisques). Il doit dater de moins de 6 mois.
  • Puis-je vendre un immeuble sans DPE ?
  • Non, le DPE est obligatoire pour chaque logement en cas de vente. Il fait partie du DDT.
  • Qui réalise les diagnostics ?
  • Diagnostic Lyon organise la prestation. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, effectue la visite et signe les rapports. Vous restez en contact avec Diagnostic Lyon, votre interlocuteur unique.
  • Combien de temps avant la vente dois-je commander les diagnostics ?
  • Il est conseillé de les commander dès que vous envisagez la vente, car certains diagnostics (amiante, audit énergétique) peuvent nécessiter des délais d’analyse. Comptez un délai indicatif de 48 à 72 heures ouvrées pour obtenir un rendez-vous.
  • Le devis est-il payant ?
  • Non, la demande de devis est gratuite et sans engagement, en ligne ou par téléphone.
  • Mon immeuble est classé F : quand l’audit énergétique est-il obligatoire ?
  • Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé F ou G (art. L. 126-28-1 du CCH).
  • Que se passe-t-il si je ne fournis pas un diagnostic obligatoire ?
  • Le vendeur est tenu de fournir un DDT complet. En l’absence de certains diagnostics, l’acquéreur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts. Il est donc essentiel de respecter les obligations.

Questions fréquentes

Un audit énergétique est-il obligatoire pour mon immeuble ?

Oui, si votre immeuble en monopropriété est classé E, F ou G au DPE. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, et depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G (art. L. 126-28-1 du CCH).

Dois-je fournir un diagnostic amiante pour chaque appartement ?

Oui, pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) pour chaque logement (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique).

Quels diagnostics sont obligatoires si mon immeuble date d’après 1997 ?

Le DPE et l’état des risques restent obligatoires. L’amiante n’est pas concerné. Le plomb ne l’est que si la construction est antérieure à 1949. Le gaz et l’électricité dépendent de l’âge des installations.

L’état des risques est-il toujours nécessaire à Lyon ?

Oui, car Lyon est située dans une zone où des risques sont recensés : inondation, risque industriel, transport de matières dangereuses, rupture de barrage (Géorisques). Il doit dater de moins de 6 mois.

Puis-je vendre un immeuble sans DPE ?

Non, le DPE est obligatoire pour chaque logement en cas de vente. Il fait partie du DDT.

Qui réalise les diagnostics ?

Diagnostic Lyon organise la prestation. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, effectue la visite et signe les rapports. Vous restez en contact avec Diagnostic Lyon, votre interlocuteur unique.

Combien de temps avant la vente dois-je commander les diagnostics ?

Il est conseillé de les commander dès que vous envisagez la vente, car certains diagnostics (amiante, audit énergétique) peuvent nécessiter des délais d’analyse. Comptez un délai indicatif de 48 à 72 heures ouvrées pour obtenir un rendez-vous.

Le devis est-il payant ?

Non, la demande de devis est gratuite et sans engagement, en ligne ou par téléphone.

Mon immeuble est classé F : quand l’audit énergétique est-il obligatoire ?

Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé F ou G (art. L. 126-28-1 du CCH).

Que se passe-t-il si je ne fournis pas un diagnostic obligatoire ?

Le vendeur est tenu de fournir un DDT complet. En l’absence de certains diagnostics, l’acquéreur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts. Il est donc essentiel de respecter les obligations.

Ce que disent les données publiques — Lyon

Résidences principales de Lyon par période d'achèvement
  • Avant 191914,9 % (40 078)
  • 1919-19458,8 % (23 609)
  • 1946-197022,7 % (60 839)
  • 1971-199022,9 % (61 444)
  • 1991-200518,8 % (50 351)
  • 2006-201812,0 % (32 172)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 10 908copropriétés immatriculées
  • 267 514lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

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Performance énergétique (DPE)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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