- Plomb (CREP)Le CREP est un diagnostic obligatoire pour les logements lyonnais construits avant 1949. Découvrez son déroulement, sa validité et comment il s’applique au parc ancien de Lyon.
- ÉlectricitéÀ Lyon, près d’un logement sur trois est chauffé tout à l’électricité. Découvrez quand le diagnostic électricité est obligatoire, comment il se déroule et ce qu’il révèle sur la sécurité de votre installation.
- Loi CarrezObligatoire en cas de vente d'un lot de copropriété, le mesurage Loi Carrez détermine la surface privative exacte. À Lyon, où 97 % des logements sont des appartements, ce diagnostic concerne la grande majorité des transactions.
- Loi BoutinÀ Lyon, 65 % des ménages sont locataires. La Loi Boutin vous impose de mentionner la surface habitable dans le bail. Découvrez les règles, le déroulement du mesurage et les particularités locales.
- AmianteLe diagnostic amiante à Lyon est une obligation réglementaire pour les biens construits avant 1997. Découvrez son déroulement, sa validité et les spécificités du parc lyonnais.
- DPELe DPE est obligatoire pour vendre ou louer un logement à Lyon. Depuis 2025, les logements classés G ne peuvent plus être loués. Découvrez les étapes, la durée de validité et les particularités du parc lyonnais (chauffage gaz, copropriétés, logements anciens).
- GazLe diagnostic gaz est obligatoire à Lyon pour toute vente ou location d’un logement dont l’installation de gaz a plus de 15 ans. Découvrez son déroulement, sa validité et les spécificités du parc lyonnais.
- Audit énergétiqueL’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour vendre une maison ou un immeuble classé E, F ou G à Lyon. Il propose des scénarios de travaux et reste valable 5 ans. Découvrez les étapes et les spécificités du parc lyonnais.
- État des risquesObligations réglementaires, contenu du diagnostic et spécificités locales pour l'état des risques à Lyon.
Vendre ou louer un bien immobilier à Lyon implique de réunir un dossier de diagnostics techniques. Ces documents, réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, informent l’acquéreur ou le locataire sur l’état du logement (performance énergétique, présence d’amiante, de plomb, risques naturels, etc.) et conditionnent la validité de la transaction. Chaque diagnostic répond à des règles précises : qui le demande, quand est-il obligatoire, combien de temps est-il valable. Cette page vous propose une vue d’ensemble comparative pour vous orienter vers la fiche détaillée de chaque diagnostic.
Qui est concerné par les diagnostics immobiliers à Lyon ?
Les obligations de diagnostics ne sont pas les mêmes selon que vous êtes vendeur, bailleur ou acquéreur. Voici comment s’y retrouver.
Vous vendez un logement à Lyon
En tant que vendeur, vous devez constituer un dossier de diagnostics techniques (DDT) et l’annexer à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Les diagnostics suivants sont obligatoires selon les caractéristiques du bien :
- DPE (toujours, sauf exceptions prévues à l’article R. 126-15 du CCH : notamment logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques classés ou inscrits) ;
- Audit énergétique réglementaire (maison individuelle ou immeuble monopropriété classé E, F ou G) ;
- Amiante (permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997) ;
- CREP (logement construit avant le 1er janvier 1949) ;
- Gaz et Électricité (installation de plus de 15 ans) ;
- État des risques (bien situé en zone à risques) ;
- Loi Carrez (vente d’un lot de copropriété, surface privative ≥ 8 m²) ;
- Termites (si la commune est déclarée infestée par arrêté préfectoral).
Conseil pratique : Pour une vente, anticipez la réalisation des diagnostics dès la mise en marché. Un DPE défavorable (F ou G) vous impose l’audit énergétique, dont le coût et le délai sont à intégrer dans votre calendrier.
Vous louez un logement à Lyon
Le bailleur doit remettre au locataire, au moment de la signature du bail, les diagnostics suivants :
- DPE (valable 10 ans, à joindre au bail) ;
- CREP (si le logement date d’avant 1949, valable 6 ans en présence de plomb) ;
- Gaz et Électricité (installation de plus de 15 ans, valables 6 ans) ;
- État des risques (valable 6 mois, à remettre dès la première visite depuis le 1er janvier 2023) ;
- Loi Boutin (mention de la surface habitable dans le bail).
L’amiante et les termites ne sont pas obligatoires en location, sauf cas particuliers (vente en bloc, etc.).
Vous achetez un bien à Lyon
En tant qu’acquéreur, vous devez recevoir le DDT avant la signature. Vous pouvez également demander des diagnostics complémentaires (par exemple un audit énergétique si le DPE est vierge). Le non-respect des obligations par le vendeur peut entraîner des actions en justice (nullité de la vente, diminution du prix).
- Vendeur : DPE, audit énergétique (si classes E, F, G), amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques, Loi Carrez, termites (selon zonage).
- Bailleur : DPE, plomb, gaz, électricité, état des risques, Loi Boutin.
- Acquéreur : reçoit le DDT, peut demander des diagnostics complémentaires.
| Diagnostic | Vente | Location | Durée de validité |
|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans |
| Audit énergétique | Oui (classes E, F, G) | Non | Non fixée (inclus dans le DPE) |
| Amiante | Oui (permis < 01/07/1997) | Non | Illimitée (sauf surveillance périodique) |
| CREP | Oui (avant 01/01/1949) | Oui (avant 01/01/1949) | 1 an vente / 6 ans location (si plomb > 1 mg/cm²) |
| Gaz | Oui (installation > 15 ans) | Oui (installation > 15 ans) | 3 ans vente / 6 ans location |
| Électricité | Oui (installation > 15 ans) | Oui (installation > 15 ans) | 3 ans vente / 6 ans location |
| Termites | Oui (zone infestée) | Non | 6 mois |
| État des risques | Oui (zone à risques) | Oui (zone à risques) | 6 mois |
| Loi Carrez | Oui (copropriété, ≥ 8 m²) | Non | Non limitée (actualisation des surfaces) |
| Loi Boutin | Non | Oui | Non limitée (mention au bail) |
Quand chaque diagnostic est-il obligatoire ?
Les seuils réglementaires diffèrent selon le diagnostic. Voici les principaux déclencheurs :
- DPE : toujours obligatoire en vente et location, sauf exceptions prévues à l’article R. 126-15 du CCH (notamment logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques classés ou inscrits).
- Audit énergétique : obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les logements en monopropriété classés F ou G ; depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E ; le sera pour la classe D à compter du 1er janvier 2034 (art. L. 126-28-1 du CCH).
- Amiante : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- CREP : si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949.
- Gaz et Électricité : si l’installation a plus de 15 ans.
- Termites : dans les zones déclarées par arrêté préfectoral (à vérifier selon l’adresse exacte du bien).
- État des risques : si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques (inondation, risque industriel, etc.). À Lyon, les risques recensés sont : rupture de barrage, risque industriel, inondation, transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone de sismicité 2 (sur 5).
- Loi Carrez : pour toute vente d’un lot de copropriété, dès lors que la surface privative atteint 8 m².
- Loi Boutin : pour toute location (vide ou meublée) à usage de résidence principale.
Exemple : Un propriétaire lyonnais qui vend un deux-pièces construit en 1930 (donc avant 1949 et avant 1997) devra fournir un CREP, un diagnostic amiante, un DPE (et un audit énergétique si le DPE est classé E, F ou G), un état des risques (car Lyon est en zone inondable), un diagnostic gaz ou électricité si l’installation a plus de 15 ans, et un état de la Loi Carrez (si le bien est en copropriété).
- Permis de construire avant 01/07/1997 → amiante
- Construction avant 01/01/1949 → CREP
- Installation > 15 ans → gaz ou électricité
- Zone à risques → état des risques
- Copropriété ≥ 8 m² → Loi Carrez
| Diagnostic | Condition | Vente | Location |
|---|---|---|---|
| DPE | Toujours (sauf exceptions) | Oui | Oui |
| Audit énergétique | Classe E, F ou G + monopropriété | Oui | Non |
| Amiante | Permis avant 01/07/1997 | Oui | Non |
| CREP | Construction avant 01/01/1949 | Oui | Oui |
| Gaz | Installation > 15 ans | Oui | Oui |
| Électricité | Installation > 15 ans | Oui | Oui |
| Termites | Zone infestée (arrêté préfectoral) | Oui | Non |
| État des risques | Zone à risques | Oui | Oui |
| Loi Carrez | Copropriété, ≥ 8 m² | Oui | Non |
| Loi Boutin | Location résidence principale | Non | Oui |
Durée de validité des diagnostics
La validité des diagnostics est essentielle pour éviter de les refaire inutilement. Voici les durées à retenir :
- DPE : 10 ans (depuis le 1er juillet 2021).
- Amiante : illimitée, mais les matériaux de la liste A classés en surveillance périodique nécessitent une nouvelle évaluation au maximum 3 ans.
- CREP : 1 an en vente (si plomb > 1 mg/cm²), 6 ans en location (idem) ; illimitée en l’absence de plomb.
- Gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
- Électricité : 3 ans en vente, 6 ans en location.
- Termites : 6 mois.
- État des risques : 6 mois.
- Loi Carrez : pas de limitation légale, mais la surface doit être exacte au moment de la vente.
- Loi Boutin : pas de limitation, la surface est mentionnée dans le bail.
Point d’attention : En location, l’état des risques doit dater de moins de 6 mois à la signature du bail, mais depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite. Toute annonce doit mentionner le site Géorisques.
- DPE : 10 ans
- Amiante : illimitée
- CREP : 1 an (vente) / 6 ans (location) si plomb > 1 mg/cm²
- Gaz, Électricité : 3 ans (vente) / 6 ans (location)
- Termites, État des risques : 6 mois
| Diagnostic | Validité vente | Validité location | Remarques |
|---|---|---|---|
| DPE | 10 ans | 10 ans | Date de réalisation après le 01/07/2021 |
| Audit énergétique | Non définie | N/A | Inclus dans le DPE |
| Amiante | Illimitée | N/A | Surveillance périodique si liste A |
| CREP | 1 an (si plomb > 1 mg/cm²) | 6 ans (si plomb > 1 mg/cm²) | Illimitée si < 1 mg/cm² |
| Gaz | 3 ans | 6 ans | Certificat de conformité possible |
| Électricité | 3 ans | 6 ans | Attestation Consuel possible en location |
| Termites | 6 mois | N/A | |
| État des risques | 6 mois | 6 mois | Remis dès la première visite depuis 2023 |
| Loi Carrez | Non limitée | N/A | Surface à actualiser |
| Loi Boutin | N/A | Non limitée | Mention au bail |
Spécificités lyonnaises
Le parc immobilier lyonnais présente des particularités qui influencent la fréquence des diagnostics :
- Ancienneté du bâti : 24 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE), soit bien avant les seuils du plomb (1949) et de l’amiante (1997). Les diagnostics CREP et amiante sont donc très courants.
- Majorité d’appartements : 97 % des logements sont des appartements (INSEE). La Loi Carrez s’applique à presque toutes les ventes en copropriété, et l’audit énergétique ne concerne pas les appartements (sauf maisons individuelles en copropriété horizontale).
- Risques naturels et technologiques : Lyon est exposée aux inondations, au risque industriel, au transport de matières dangereuses et à la rupture de barrage (Géorisques). L’état des risques est donc quasi systématiquement obligatoire.
- Chauffage collectif : 49 % des logements sont chauffés par une installation centrale (INSEE), ce qui implique souvent des diagnostics gaz pour les parties communes (chaudière collective).
Ces éléments rendent indispensable une vérification précise de l’adresse du bien pour connaître les diagnostics exigibles, en particulier pour les termites (arrêté préfectoral) et l’état des risques (zonage).
- 24 % des logements d’avant 1946 → plomb et amiante fréquents
- 97 % d’appartements → Loi Carrez quasi systématique
- Risques multiples → état des risques obligatoire
- 49 % de chauffage central → gaz collectif
Comment se déroule une mission de diagnostics à Lyon ?
Notre service vous accompagne de la commande à la réception des rapports :
- Demande de devis : gratuite et sans engagement, en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).
- Prise de rendez-vous : un créneau vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités.
- Visite du bien : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se rend sur place. Il réalise les examens nécessaires (mesures, prélèvements, inspections).
- Remise des rapports : les documents sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai pouvant être plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires, comme pour l’amiante).
Nous restons votre interlocuteur unique tout au long du processus.
- Devis gratuit en ligne ou par téléphone
- Rendez-vous sous 48 à 72 h ouvrées
- Rapports sous 24 à 48 h après visite
Erreurs fréquentes à éviter
- Oublier un diagnostic : par exemple, un propriétaire qui vend un appartement ancien sans CREP ou amiante risque des sanctions (nullité de la vente, dommages et intérêts).
- Utiliser un diagnostic périmé : un DPE de plus de 10 ans, un état des risques de plus de 6 mois, un diagnostic gaz de plus de 3 ans en vente ne sont plus valables.
- Confondre Loi Carrez et Loi Boutin : la première concerne la vente en copropriété, la seconde la location. Ne pas les fournir au bon moment expose à des recours.
- Négliger l’état des risques en location : depuis 2023, il doit être remis dès la première visite. L’absence de cette remise peut entraîner un refus de bail.
- Ignorer l’audit énergétique : depuis le 1er janvier 2025, les logements classés E en monopropriété sont concernés. Un vendeur qui ne le réalise pas ne peut pas vendre.
- Diagnostic manquant
- Validité dépassée
- Confusion Carrez / Boutin
- État des risques non remis à la visite
- Audit énergétique omis
Questions fréquentes
Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un appartement à Lyon ?
Pour vendre un appartement à Lyon, vous devez fournir : un DPE, un état des risques (Lyon est en zone inondable), un diagnostic Loi Carrez (si le bien est en copropriété et d’au moins 8 m²), et selon l’ancienneté : un diagnostic amiante (permis de construire avant 1997), un CREP (construction avant 1949), un diagnostic gaz ou électricité (installation de plus de 15 ans). Le diagnostic termites n’est obligatoire que si la commune est déclarée infestée par arrêté préfectoral.
Quels diagnostics pour louer un logement à Lyon ?
Pour louer un logement à Lyon, le bailleur doit remettre : un DPE (valable 10 ans), un CREP (si le logement date d’avant 1949, valable 6 ans en présence de plomb), un diagnostic gaz ou électricité (installation de plus de 15 ans, valables 6 ans), un état des risques (valable 6 mois, à remettre dès la première visite depuis 2023), et mentionner la surface habitable (Loi Boutin).
Quelle est la durée de validité d’un DPE à Lyon ?
Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l’acte de vente, ou à la signature ou au renouvellement du bail.
Le diagnostic amiante est-il obligatoire à Lyon ?
Oui, pour toute vente d’un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Lyon, 24 % des logements datent d’avant 1946 (INSEE), et 69 % d’avant 1991, ce qui rend le diagnostic amiante très fréquent.
L’audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un appartement à Lyon ?
Non, l’audit énergétique réglementaire ne concerne que les maisons individuelles ou les immeubles en monopropriété classés E, F ou G au DPE. Il ne s’applique pas aux appartements en copropriété (sauf maisons formant un lot indépendant d’une copropriété horizontale).
Que faire si un diagnostic est périmé avant la signature ?
Il faut le refaire. Par exemple, si l’état des risques a plus de 6 mois à la date de la promesse de vente, un nouvel état des risques est nécessaire. De même, un DPE de plus de 10 ans ou un diagnostic gaz de plus de 3 ans en vente doit être actualisé.
Puis-je utiliser un diagnostic réalisé pour une location lors d’une vente ?
Oui, à condition que sa durée de validité soit respectée pour la vente. Par exemple, un DPE valable 10 ans peut être utilisé dans les deux cas. En revanche, un CREP valable 6 ans en location n’est valable qu’un an en vente (si plomb > 1 mg/cm²).
Quels sont les risques si je ne fournis pas un diagnostic obligatoire ?
Le défaut de diagnostic peut entraîner des sanctions : nullité de la vente, diminution du prix, dommages et intérêts. En location, le locataire peut demander une réduction de loyer ou des dommages. Il est donc essentiel de respecter les obligations.
Comment savoir si mon bien à Lyon est en zone à risques ?
Consultez le site Géorisques (gouvernement.fr) en entrant l’adresse exacte du bien. À Lyon, les risques recensés sont : rupture de barrage, risque industriel, inondation, transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone de sismicité 2.
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