Le 4e arrondissement de Lyon, qui regroupe notamment les quartiers de la Croix-Rousse et de la Montée de la Grande Côte, présente un parc immobilier dense et ancien. Ses 20 753 logements (INSEE, recensement 2021) sont presque exclusivement des appartements (98 %), et près d'un tiers des résidences principales ont été construites avant 1946. Ces caractéristiques ont un impact direct sur les diagnostics immobiliers à prévoir lors d'une vente ou d'une location. Nous vous proposons un tour d'horizon des obligations réglementaires propres à cet arrondissement.
Un parc immobilier ancien et très majoritairement collectif
Avec 52 % de ménages locataires (INSEE, recensement 2021), le 4e arrondissement connaît une rotation locative importante. Les 18 147 résidences principales sont à 98 % des appartements, souvent situés dans des immeubles anciens. Le chauffage au gaz naturel domine très largement (54 % des DPE), ce qui influence la performance énergétique des logements. La zone climatique H1c, propre à Lyon, est prise en compte dans le calcul du DPE.
- 32 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 : ces logements sont soumis au diagnostic plomb (CREP) en cas de vente ou de location.
- 78 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 : une grande partie du parc immobilier est antérieure à juillet 1997, seuil pour le repérage amiante.
- 1 018 copropriétés sont immatriculées (soit 18 967 lots d'habitation), ce qui rend le mesurage Loi Carrez indispensable lors des ventes.
Les diagnostics obligatoires en cas de vente
Lors de la vente d'un bien dans le 4e arrondissement, le vendeur constitue un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Son contenu varie selon l'âge du bien, sa localisation et ses équipements. Voici les diagnostics à prévoir en priorité.
- DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : obligatoire pour toute vente, il classe le logement de A à G. Dans le 4e arrondissement, 9 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 22 % sont classés E (ADEME). Ces logements doivent faire l'objet d'une attention particulière, notamment pour les ventes de passoires thermiques.
- État des risques : obligatoire pour toute vente, il recense les risques naturels, miniers, technologiques et sismiques. Le 4e arrondissement est en zone de sismicité 2 (faible) et le phénomène de retrait-gonflement des argiles y est d'exposition faible (Géorisques). L'arrêté de catastrophe naturelle le plus récent concerne un événement du 3 juin 2023 (inondations et coulées de boue).
- Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Avec 32 % de logements d'avant 1946, une part importante du parc est concernée.
- Amiante : obligatoire pour les permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997. Étant donné que 78 % des résidences principales datent d'avant 1991, la quasi-totalité des ventes nécessite ce diagnostic.
- Loi Carrez : obligatoire pour les lots de copropriété (98 % d'appartements). La surface privative doit être mesurée avec précision.
- Diagnostic électricité et gaz : obligatoires si l'installation a plus de 15 ans.
Les diagnostics obligatoires en cas de location
Pour mettre en location un logement dans le 4e arrondissement, le propriétaire doit annexer au bail un dossier de diagnostic technique comprenant le DPE, l'état des risques, le CREP (pour les logements d'avant 1949), ainsi que les diagnostics gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans. Le diagnostic amiante n'est pas annexé au bail mais doit être tenu à la disposition du locataire sur demande. Le mesurage Loi Boutin (surface habitable) est également obligatoire pour tout contrat de location.
- DPE : obligatoire pour toute location, il doit être classé au moins E pour les nouveaux baux (les logements classés F ou G, soit 9 % du parc du 4e arrondissement, sont soumis à des restrictions progressives).
- État des risques : obligatoire pour toute location en zone à risques.
- CREP plomb : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
- Gaz / Électricité : obligatoires si l'installation a plus de 15 ans.
- Loi Boutin : mesure de la surface habitable (loi du 1er juillet 2016).
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui (annexé au bail) |
| État des risques | Oui | Oui (annexé au bail) |
| Plomb (CREP) | Oui (logements d'avant 1949) | Oui (logements d'avant 1949, annexé au bail) |
| Amiante | Oui (permis avant juillet 1997) | Oui (tenu à disposition, non annexé) |
| Loi Carrez / Loi Boutin | Loi Carrez (vente en copropriété) | Loi Boutin (location) |
| Gaz / Électricité | Oui (installation de plus de 15 ans) | Oui (installation de plus de 15 ans) |
Les risques naturels et technologiques recensés
Le 4e arrondissement est soumis à plusieurs risques naturels et technologiques, qui doivent être mentionnés dans l'État des risques. La commune de Lyon a connu 24 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus récent pour un événement du 3 juin 2023 (inondations et coulées de boue). Le zonage sismique classe l'arrondissement en zone 2 (sismicité faible). L'exposition au retrait-gonflement des argiles est faible au centre de la commune (Géorisques). Ces informations sont reprises dans le document officiel à fournir lors de toute transaction.
- Inondations : plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour des inondations et coulées de boue.
- Sismicité : zone 2 (sur 5) : une réglementation parasismique s'applique aux bâtiments neufs.
- Retrait-gonflement des argiles : exposition faible, mais à vérifier à l'adresse exacte du bien.
| Type de risque | Niveau / Détail |
|---|---|
| Sismicité | Zone 2 (faible) |
| Retrait-gonflement des argiles | Exposition faible |
| Catastrophes naturelles | 24 arrêtés (le plus récent : inondations du 03/06/2023) |
Comment se déroule un diagnostic immobilier à Lyon 4e arrondissement ?
Organisé Diagnostic Lyon vous propose un service complet pour tous vos diagnostics immobiliers dans le 4e arrondissement. Après votre commande, un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans votre secteur. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace sur place pour réaliser les mesures, les contrôles et les prélèvements nécessaires. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai pouvant être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire). Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).
- Commande en ligne ou par téléphone.
- Prise de rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées (indicatif).
- Visite par un diagnostiqueur partenaire certifié.
- Transmission des rapports sous 24 à 48 heures (indicatif).
| Étape | Délai indicatif | Action |
|---|---|---|
| Demande de devis | Immédiat | Devis gratuit en ligne ou par téléphone |
| Prise de rendez-vous | 48 à 72 heures ouvrées | Confirmation par email |
| Visite technique | Durée variable selon le nombre de diagnostics | Mesures, contrôles, prélèvements |
| Réception des rapports | 24 à 48 heures après la visite | Envoi par email (PDF) |
Erreurs fréquentes à éviter
Pour éviter des retards ou des complications lors de votre transaction, voici quelques points d'attention.
- Ne pas confondre les seuils : le CREP plomb concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949, tandis que le diagnostic amiante concerne les permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997.
- Ne pas oublier l'État des risques : même en zone de sismicité faible, il est obligatoire.
- Pour les copropriétés, le mesurage Loi Carrez doit être réalisé lot par lot, et non sur l'ensemble de l'immeuble.
- En location, le DPE doit être classé au moins E pour les nouveaux baux (les logements F et G sont interdits à la location sous certaines conditions).
| Situation | Diagnostics à prévoir | Commentaire |
|---|---|---|
| Vente d'un appartement ancien (années 1930) | DPE, État des risques, CREP, Amiante, Loi Carrez, Électricité | Logement d'avant 1949 et permis avant 1997 |
| Location d'un studio récent (années 2010) | DPE, État des risques, Loi Boutin | Pas de CREP ni d'amiante (construction postérieure aux seuils) |
| Vente d'un lot de copropriété (années 1970) | DPE, État des risques, Amiante, Loi Carrez, Gaz | Permis avant 1997, installation de gaz de plus de 15 ans |
Explorer les classes DPE de Lyon 4e arrondissement
12 507 DPE de logements enregistrés depuis juillet 2021. Cliquez sur une classe.
Classe A : 10 logements (0 %)
Logement très économe : aucune contrainte prévue à ce jour.
Classe B : 73 logements (1 %)
Logement économe : aucune contrainte prévue à ce jour.
Classe C : 3 800 logements (30 %)
Aucune interdiction de location ni d'audit prévue à ce jour.
Classe D : 4 720 logements (38 %)
Aucune interdiction de location prévue à ce jour ; l'audit énergétique en vente est prévu pour la classe D à partir de 2034.
Classe E : 2 751 logements (22 %)
Location interdite à partir du 1er janvier 2034 ; audit énergétique requis depuis 2025 pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété.
Classe F : 770 logements (6 %)
Location interdite à partir du 1er janvier 2028 ; loyer gelé depuis août 2022 ; audit énergétique requis pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété.
Classe G : 383 logements (3 %)
Ne peut plus être proposé à la location pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025 ; loyer gelé ; en vente, l'audit énergétique est requis pour une maison ou un immeuble en monopropriété.
Sources : ADEME (base des DPE) ; règles : Service-Public, vérifiées le 17 novembre 2026.
Ce que disent les données publiques — Lyon 4e arrondissement
- 34 752habitants
- 20 753logements
- 12 507DPE enregistrés depuis 2021
- 9 %de DPE classés F ou G
- 24arrêtés de catastrophe naturelle
Sources : INSEE, ADEME, Géorisques
- A0,1 % (10)
- B0,6 % (73)
- C30,4 % (3 800)
- D37,7 % (4 720)
- E22,0 % (2 751)
- F6,2 % (770)
- G3,1 % (383)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 22/11/2026
- Appartements : 97 %
- Maisons : 2 %
- Autres (foyers, chambres…) : 1 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
| Indicateur | Lyon 4e arrondissement | Rhône | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 97 % | 71 % | 44 % |
| Maisons | 2 % | 28 % | 55 % |
| Résidences principales | 87 % | 89 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 4 % | 3 % | 10 % |
| Logements vacants | 9 % | 8 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 47 % | 49 % | 58 % |
| Locataires | 51 % | 50 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 32 % | 17 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 56 % | 39 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 78 % | 67 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 3,2 | 3,6 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
- Avant 191923,2 % (4 172)
- 1919-19458,4 % (1 508)
- 1946-197024,4 % (4 394)
- 1971-199021,6 % (3 894)
- 1991-200518,3 % (3 291)
- 2006-20184,1 % (732)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Fiche d'identité de Lyon 4e arrondissement
- Code INSEE
- 69384
- Code postal
- 69004
- Département
- Rhône (69)
- Intercommunalité
- Métropole de Lyon
- Population
- 34 752 habitants
- Superficie
- 2,9 km²
- Densité
- 11 983 hab./km²
- Logements
- 20 753, dont 18 147 résidences principales
- Taille moyenne des résidences principales
- 3,2 pièces
- Zone climatique (méthode DPE)
- H1c
Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)
- Propriétaires : 47 %
- Locataires : 51 %
- Logés gratuitement : 2 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
moins de 5 % de DPE F ou G 5 à 15 % 15 à 30 % plus de 30 %
Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · DPE : ADEME (12 507 DPE agrégés en carrés d'environ 250 m, au moins 5 par carré) · couches de risques : Géorisques. Voir Lyon 4e arrondissement sur Google Maps
Questions fréquentes
Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un appartement dans le 4e arrondissement de Lyon ?
En fonction de l'âge et des équipements du bien, les diagnostics obligatoires sont : le DPE, l'État des risques, le CREP plomb (logement d'avant 1949), l'amiante (permis avant juillet 1997), la Loi Carrez (copropriété), ainsi que les diagnostics gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans.
Le diagnostic plomb est-il obligatoire pour un appartement construit en 1950 dans le 4e arrondissement ?
Oui, car le seuil est fixé au 1er janvier 1949. Un logement construit en 1950 est donc concerné par le CREP plomb en cas de vente ou de location.
Quels sont les risques naturels à déclarer dans l'État des risques pour Lyon 4e arrondissement ?
Le 4e arrondissement est en zone de sismicité 2 (faible) et présente une exposition faible au retrait-gonflement des argiles. Plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour des inondations et coulées de boue (le plus récent date du 3 juin 2023).
La Loi Carrez est-elle obligatoire pour une vente dans le 4e arrondissement ?
Oui, pour tout lot de copropriété dont la surface privative est supérieure à 8 m². Comme 98 % des logements sont des appartements, ce diagnostic est quasi systématique.
Quel est le délai pour obtenir un diagnostic immobilier à Lyon 4e arrondissement ?
Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont en général transmis sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).
Un logement classé F au DPE peut-il être loué dans le 4e arrondissement ?
Les logements classés F ou G sont soumis à des restrictions progressives. Depuis 2023, les logements classés G ne peuvent plus faire l'objet d'un nouveau bail. Les logements F seront interdits à la location à partir de 2028.
Quelle est la part de logements d'avant 1946 dans le 4e arrondissement ?
Selon l'INSEE, 32 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, ce qui implique que ces biens sont concernés par le diagnostic plomb (CREP).
Faut-il un diagnostic amiante pour un immeuble construit en 1995 dans le 4e arrondissement ?
Oui, car le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, seuil d'obligation du repérage amiante.
Quelle est la différence entre la Loi Carrez et la Loi Boutin ?
La Loi Carrez (vente) mesure la surface privative d'un lot de copropriété ; la Loi Boutin (location) mesure la surface habitable d'un logement. Les deux sont obligatoires respectivement en vente et en location.
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