Beaucoup d'acquéreurs imaginent que les risques naturels sont uniformes sur tout le territoire lyonnais, voire absents en cœur de ville. Pourtant, le zonage sismique, le potentiel radon ou l'exposition au retrait-gonflement des argiles varient d'un arrondissement à l'autre, avec des conséquences directes sur le contenu de l'état des risques. Avant de signer un compromis, mieux vaut savoir précisément ce que dit ce document obligatoire.
1. Ce que couvre l'état des risques à Lyon
L'état des risques, obligatoire en vente et en location lorsque le bien se trouve dans une zone ou un périmètre à risques, doit dater de moins de six mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (source : Service-Public). Il mentionne notamment les plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques, la sismicité lorsque celle-ci est de niveau 2 à 5, le potentiel radon de niveau 3, le recul du trait de côte, les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025) et les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation du bien. À Lyon, la commune recense officiellement plusieurs risques : rupture de barrage, risque industriel, inondation, transport de matières dangereuses (Géorisques, base GASPAR).
Risques recensés par Géorisques
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par remontées de nappes naturelles
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- et 9 autre(s) aléa(s) détaillé(s)
Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 22/11/2026
Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
2. Ce qui est commun à tous les arrondissements lyonnais
Tous les arrondissements de Lyon partagent un certain nombre de caractéristiques réglementaires et historiques en matière de risques naturels. La zone de sismicité est identique : niveau 2 sur 5 pour l'ensemble de la commune (zonage sismique réglementaire). Ce niveau, qualifié de « faible », n'impose pas de règles parasismiques particulières pour les constructions neuves courantes, mais il doit être mentionné dans l'état des risques dès lors que le bien se trouve dans une zone où le plan de prévention des risques sismiques s'applique. Par ailleurs, le nombre d'arrêtés de catastrophe naturelle est le même pour tous les arrondissements : 24, le plus récent concernant un événement du 3 juin 2023 (Inondations et/ou Coulées de Boue) (Géorisques, arrêtés de catastrophe naturelle de la commune de Lyon).
2.1. Sismicité : un niveau homogène
Que vous consultiez un bien dans le 1er ou le 9e arrondissement, la mention « zone de sismicité : 2 (sur 5) » figurera dans l'état des risques. Ce niveau de risque est considéré comme faible, mais il suffit à rendre l'état des risques obligatoire si le bien est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques sismiques. À Lyon, aucun plan spécifique n'est en vigueur à ce jour, mais l'information doit être portée à la connaissance de l'acquéreur ou du locataire.
2.2. Arrêtés de catastrophe naturelle : 24 reconnaissances
Les 24 arrêtés de catastrophe naturelle couvrent l'ensemble de la commune, sans distinction d'arrondissement. Le plus récent date de 2023 pour des inondations et coulées de boue. Ces arrêtés doivent être listés dans l'état des risques lorsqu'ils ont donné lieu à une indemnisation pour le bien concerné. Pour un acquéreur, c'est un indicateur de la récurrence des sinistres liés aux précipitations intenses.
| Commune | Radon | Sismicité | Argiles (centre) | Arrêtés catnat |
|---|---|---|---|---|
| Lyon | — | zone 2/5 | exposition moyenne | 24 |
| Lyon 2e arrondissement | — | zone 2/5 | exposition moyenne | 24 |
| Lyon 1er arrondissement | — | zone 2/5 | exposition moyenne | 24 |
| Lyon 6e arrondissement | — | zone 2/5 | exposition moyenne | 24 |
| Lyon 5e arrondissement | — | zone 2/5 | exposition moyenne | 24 |
| Lyon 4e arrondissement | — | zone 2/5 | exposition faible | 24 |
| Lyon 3e arrondissement | — | zone 2/5 | exposition moyenne | 24 |
Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 22/11/2026
Données à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
3. Ce qui diffère : l'exposition au retrait-gonflement des argiles
Le principal facteur de variation entre les arrondissements lyonnais est l'exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA). Ce phénomène, lié à la variation de teneur en eau des sols argileux, peut provoquer des fissures sur les constructions en période de sécheresse. Selon Géorisques, l'exposition au centre de la commune de Lyon est qualifiée de « moyenne » pour la plupart des arrondissements, à l'exception du 4e arrondissement, où elle est « faible ». Cette différence tient à la nature géologique des sols : le 4e arrondissement, perché sur la colline de la Croix-Rousse, repose sur des terrains moins argileux.
3.1. Conséquences pour l'état des risques
L'exposition au retrait-gonflement des argiles n'est pas directement mentionnée dans l'état des risques, sauf si elle est intégrée dans un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé. À Lyon, aucun PPRN spécifique aux argiles n'est en vigueur. En revanche, les arrêtés de catastrophe naturelle liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols (phénomène de retrait-gonflement) sont recensés. Un acquéreur dans le 4e arrondissement peut donc être moins exposé à ce type de sinistres qu'un acquéreur dans le 3e ou le 6e.
3.2. Un exemple concret
Un propriétaire qui vend un appartement dans le 4e arrondissement n'aura pas à mentionner de risque spécifique lié aux argiles dans l'état des risques, tandis que pour un bien situé dans le 2e arrondissement (exposition moyenne), il conviendra d'être vigilant sur l'antériorité des sinistres. Les arrêtés de catastrophe naturelle antérieurs, s'ils ont donné lieu à indemnisation, devront figurer dans le document.
| Arrondissement | Exposition au RGA |
|---|---|
| Lyon 1er | Moyenne |
| Lyon 2e | Moyenne |
| Lyon 3e | Moyenne |
| Lyon 4e | Faible |
| Lyon 5e | Moyenne |
| Lyon 6e | Moyenne |
4. Radon : un risque à vérifier à l'adresse exacte
Le potentiel radon est classé par niveau de 1 à 3. Le niveau 3, seul à devoir être mentionné dans l'état des risques, concerne les communes situées sur des sols granitiques ou volcaniques. Lyon n'est pas classée en zone 3, mais certaines communes des Monts du Lyonnais ou du Beaujolais le sont. Pour un bien situé dans le Rhône, il est impératif de vérifier à l'adresse exacte si le zonage radon s'applique. L'état des risques ne mentionne le radon que si le bien se trouve dans une zone de potentiel radon de niveau 3.
5. Dans quel cas l'état des risques est-il obligatoire à Lyon ?
L'état des risques est obligatoire en vente et en location (construction ou terrain) lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques (source : Service-Public). À Lyon, cette condition est remplie pour tous les biens, car la commune est classée en zone de sismicité 2 et compte 24 arrêtés de catastrophe naturelle. Concrètement, tout acte de vente ou tout bail signé à Lyon doit être accompagné d'un état des risques datant de moins de six mois. Le document doit être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (par exemple, si un nouvel arrêté de catastrophe naturelle est intervenu entre la date de réalisation du diagnostic et la signature de l'acte).
5.1. Vente d'un appartement dans le 1er arrondissement
Un vendeur dans le 1er arrondissement devra fournir un état des risques mentionnant la sismicité de niveau 2, les 24 arrêtés de catastrophe naturelle, et l'exposition moyenne aux argiles. Si le bien a été sinistré par une inondation ayant donné lieu à indemnisation, l'arrêté correspondant devra être listé.
5.2. Location d'un logement dans le 4e arrondissement
Un bailleur dans le 4e arrondissement devra également fournir un état des risques, avec la même sismicité et les mêmes arrêtés. L'exposition faible aux argiles n'empêche pas l'obligation, mais le document sera moins détaillé sur ce point. Le locataire pourra ainsi constater que le risque de retrait-gonflement est moins prégnant.
6. Comment lire l'état des risques pour un bien lyonnais ?
L'état des risques se présente sous la forme d'un formulaire CERFA, accompagné d'une cartographie et d'une liste des arrêtés de catastrophe naturelle. Pour un bien à Lyon, vous devez vérifier : la zone de sismicité (2/5), le nombre d'arrêtés de catastrophe naturelle (24), l'exposition au retrait-gonflement des argiles (moyenne ou faible selon l'arrondissement), et l'absence de potentiel radon de niveau 3. Si le bien est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), celui-ci doit également être mentionné. À Lyon, 194 installations classées pour la protection de l'environnement sont recensées (Géorisques, ICPE), ce qui peut générer des PPRT dans certains secteurs.
7. Conclusion : un état des risques à personnaliser selon l'arrondissement
Lyon et ses arrondissements présentent des risques naturels globalement homogènes, mais l'exposition au retrait-gonflement des argiles constitue une différence notable : le 4e arrondissement est en exposition faible, les autres en exposition moyenne. Pour l'acquéreur, cela signifie que l'état des risques sera quasiment identique d'un arrondissement à l'autre, à l'exception de cette nuance. Il est donc essentiel de vérifier l'adresse exacte du bien et de consulter les données Géorisques pour s'assurer que l'état des risques est complet et à jour. En cas de doute, n'hésitez pas à solliciter un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac pour vous accompagner.
Questions fréquentes
L'état des risques est-il obligatoire pour un terrain nu à Lyon ?
Oui, l'état des risques est obligatoire en vente et en location pour toute construction ou terrain situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Lyon, la sismicité de niveau 2 et les 24 arrêtés de catastrophe naturelle rendent cette obligation applicable à tous les biens, y compris les terrains nus.
Quelle est la différence entre sismicité 2 et sismicité 5 ?
La sismicité est classée de 1 (très faible) à 5 (forte). Lyon est en zone 2 (faible). Les zones 3 à 5 imposent des règles parasismiques pour les constructions neuves. L'état des risques doit mentionner la sismicité dès lors qu'elle est de niveau 2 à 5.
Le radon est-il un risque à Lyon ?
Lyon n'est pas classée en zone de potentiel radon de niveau 3, seul niveau nécessitant une mention dans l'état des risques. Cependant, certaines communes du Rhône le sont. Il convient de vérifier à l'adresse exacte du bien.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Lyon en 2024 ?
La commune de Lyon totalise 24 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus récent datant d'un événement du 3 juin 2023 (inondations et/ou coulées de boue). Ce nombre est identique pour tous les arrondissements.
L'exposition aux argiles est-elle la même dans le 4e et le 6e arrondissement ?
Non. Le 4e arrondissement est en exposition faible au retrait-gonflement des argiles, tandis que le 6e est en exposition moyenne. Cette différence est due à la nature géologique des sols (colline de la Croix-Rousse pour le 4e).
Un état des risques peut-il être refusé par le notaire ?
Oui, si l'état des risques est incomplet, obsolète (plus de six mois) ou inexact, le notaire peut exiger une mise à jour avant la signature de l'acte. Il est recommandé de le faire réaliser par un diagnostiqueur certifié.
Quels sont les risques technologiques à Lyon ?
Lyon recense 194 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et 4 969 anciens sites industriels (CASIAS). Ces données peuvent générer des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) qui doivent être mentionnés dans l'état des risques.
L'état des risques est-il le même pour une vente et une location ?
Oui, le contenu de l'état des risques est le même pour une vente et une location. Il doit dater de moins de six mois et être actualisé si les informations ne sont plus exactes. L'obligation s'applique dans les deux cas si le bien est situé en zone à risques.
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